Communauté de communes / Urbanisme / délibérations

jeu 30 mars 2017
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délibérations

Deux délibérations ont été prises pour l'élaboration du PLUi

 

Procès verbal sur le PADD du PLUI-H

Ici le procès verbal relatif au débat communautaire sur les orientations du PADD du PLUI-H de la Communauté de Communes de Montfort-en-Chalosse